P. L. U.

 

Le P.L.U. (plan local d'urbanisme) est le principal document d'urbanisme de planification au niveau communal ou intercommunal issu des lois du Grenelle de l'environnement de 2010. Il remplace le plan d'occupation des sols (P.O.S.).

Plus simplement, c'est le document indispensable pour l'attribution des permis de construire qui seront désormais délivrés par les communes.

Notre communauté de communes s'est engagée dans cette démarche depuis maintenant plus de deux ans afin de mutualiser les études préalables dans le but d'en diminuer les coûts tout en laissant chaque commune maître de son projet.

Six étapes :                                                                                                                                                La mise en place du P.L.U. se décompose en six étapes : le rapport de présentation, la définition du projet d'aménagement et de développement durable (P.A.D.D.), le plan de zonage, l'adoption d'un règlement, la phase de concertation avec les services institutionnels et la population, l'enquête publique.

Le conseil municipal précédent a commencé à travailler sur ce dossier dès 2013.

Nous sommes à mi-chemin du processus puisque sa mise en place devrait intervenir au cours de l'année 2015.
Actuellement, nous finalisons la concertation avec les institutionnels : la préfecture, la direction départementale du territoire, les syndicats agricoles et les associations écologistes.

Concertation : l'enquête publique concernant le P.L.U. fait l'objet, depuis le 1er mars, d'un affichage municipal indiquant que le registre est à disposition des habitants en mairie, aux heures d'ouverture de celle-ci.