DEMARCHES ADMINISTRATIVES EN MAIRIE 

 

    INSCRIPTION SUR LES LISTES ELECTORALES

    L'inscription sur les listes électorales ne se fait pas immédiatement. Vous devez faire une demande  d'inscription, à tout moment de l'année, sur les listes électorales à la mairie de votre domicile. Vous pouvez également vous inscrire sur les listes électorales en vous connectant sur le site : mon.Service-Public.fr

    Conditions pour s'inscrire sur les listes électorales

    Il est nécessaire d'avoir la qualité d'électeur : être majeur, de nationalité française et jouir de ses droits    civils et politiques et de justifier d'une attache avec la commune où l'on souhaite s'inscrire, c'est-à-dire     y être domicilié ou y résider depuis six mois au moins de façon continue ou effective, ou y payer               depuis cinq ans au moins la taxe foncière, la taxe d'habitation ou la taxe professionnelle.


    EXTRAIT DE NAISSANCE

    Pour obtenir une copie d'acte intégral, le demandeur doit satisfaire trois conditions :

  . être la personne concernée par l'acte, ses ascendants ou descendants, représentant légal (ses frères      et soeurs sont exclus)
  . être majeur ou émancipé
  . décliner lors de la demande les noms et prénoms usuels des parents de la personne que l'acte                
concerne. 

   Vous devez remplir entièrement le formulaire concerné. Votre demande sera imprimée et transmise au    service de l'Etat Civil. Elle sera traitée dans les meilleurs délais et vous recevrez l'acte concerné à            votre domicile par voie postale.


    CARTE D'IDENTITE

   Les cartes d'identité délivrées aux personnes majeures (+ 18 ans) à partir du 1er janvier 2014 sont          valables 15 ans. Celles délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 et valides au 1er            janvier 2014 bénéficient de l'allongement de 5 ans sans démarche particulière. 

   Cette prolongation ne s'applique pas aux cartes nationales d'identité pour les personnes mineures
qui sont valables 10 ans lors de la délivrance.

CARTE NATIONALE D'IDENTITE :  CNI MINEUR                 CNI MAJEUR 

   


AUTRES DEMARCHES ADMINISTRATIVES A LA MAIRIE DE DRUYES

    ETAT CIVIL : mariage, décès, passeport

   
 
  PASSEPORT BIOMETRIQUE :  PASSEPORT MINEUR        PASSEPORT MAJEUR

    VEHICULE : permis de conduire, certificat de non gage d'un véhicule, paiement ou contestation des        amendes par radar, carte grise

    URBANISME : permis de construire, déclaration de travaux, permis de démolir, permis d'aménager

    IMPOTS : déclaration des revenus, consultation du dossier fiscal

    JUSTICE : extrait de casier judiciaire

    SANTE : consultation des remboursements, demande de carte européenne d'assurance maladie.